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Crossmano.com

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Mr Antoine Pagès

6 boulevard Frédéric Mistral

83400 Hyères

France

Tél. : +33 (0)6 11 09 64 99

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Contenu du site

En utilisant le site Crossmano.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. 

Le site accessible par l’url suivante : www.crossmano.com / www.crossmano.fr, est exploité dans le respect de la législation française. Les informations contenues dans ce site sont susceptibles de modifications à tout moment, sans préavis. En dépit de mises à jour fréquentes, Crossmano ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations présentes sur ce site. 

Propriété intellectuelle

Le contenu et la présentation de ce site constituent une œuvre protégée par la réglementation relative à la propriété intellectuelle. Les noms, logos, textes, photos, images, séquences animées et autres documents présents sur ce site sont la propriété de Crossmano ou de tiers ayant autorisé Crossmano à les utiliser. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, commerciale ou non, de ces données est interdite, sauf accord préalable et écrit de Crossmano. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les copies à usage privé de ces données sont autorisées, à condition d’en indiquer la source, et sous réserve des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus.

La commande

L’ acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive : 

  • après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique; 
  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur peu appeler le numéro de téléphone suivant +33 (0) 611096499  du Lundi au samedi de 9H00 à 18H00, ou envoyer un mail à l’adresse suivante : crossmano.info@gmail.com

Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande,  selon les modalités suivantes :

  • Carte bancaire
  • PayPal 

Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors de périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles. Les délais d’expédition courent à compter de 24 heures après la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 2 à 8 jours à compter du jour suivant celui où l’acteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : colissimo. 

Crossmano s’efforce de réduire au maximum le temps de la livraison. Il est généralement de 3 à 5 jours lorsque les articles sont en stock. En cas de rupture de stock et de réaproviosionnement, les délais peuvent varier entre 15 et 30 jours selon les articles. Nos fournisseurs sont en France ou en Espagne bien que nous oeuvrons quotidiennement à raccourcir le temps de fabrication.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

En cas de non respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant  de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.

L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors les choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Modalité de livraison

La livraison s’étend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai présenté ci-dessus.

Les produits sont livrés par colissimo à l’adresse indiquée par l’acheteur sur un bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée  ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoie d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue a cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur constate que l’emballage d’origine est abimé, déchiré , ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la  réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…)

Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation, pourra être faite, au choix de l’acheteur : 

  • par téléphone au numéro suivant +33 (0)611096499;
  • Par e-mail à l’adresse suivante : crossmano.info@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante : Crossmano – Mr Antoine Pagès – 6 boulevard frédéric Mistral, 83400 Hyères (FRANCE)

Les frais  de retour sont à la charge du vendeur.

Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Crossmano. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (Emballage, accessoires, film de protection…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, pliés, salis, portés ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier recommandé à l’adresse du siège. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de + ou – 8 jours, et au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de le réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Données Personnelles et Droit d’accès

Les adresses personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire par l’utilisateur d’une adresse de courrier électronique lors d’un dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail recueillies ne servent qu’à la transmission des éléments d’information demandés. Les informations personnelles laissées volontairement par les utilisateurs sont à usage exclusivement interne. Elles ne feront l’objet d’aucune transmission à des tiers. Le nom des personnes ou services destinataires de ces informations figurent sur les pages du site. Tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Crossmano – Mr  Antoine Pagès – 6 boulevard Frédéric Mistral – 83400 Hyères ou par voie électronique à l’adresse email suivante : crossmano.info@gmail.com